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Transparence

La commune de Saint-Gilles a souhaité anticiper le travail en cours au parlement régional en matière de transparence. Elle a donc proposé au conseil communal d’adopter une nouvelle mesure. C'est chose faite depuis le conseil du 22 juin dernier, qui a voté en faveur de la Décision relative à la transparence des rémunérations et des avantages des mandataires publics bruxellois.

Vous pouvez consulter ici:

1. Rapport (édition 2016) visé à l'article 7 de l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

2. Rémunérations payées aux membres du Collège des Bourgmestre et Echevins et les avantages en toute nature (montants imposables)

Rémunérations payées aux membres du Collège des Bourgmestre et Echevins et les avantages en toute nature


Traitement* - Montants imposables
Picqué Charles 59.680,14 EUR (**)
Marcus Cathy 44.808,55 EUR
Debouverie Patrick 52.689,35 EUR
Luyckx Carlo 49.292,01 EUR
Ahruil Saïd
49.821,59 EUR
Stevens Willem 51.021,68 EUR
Van Campenhout Thierry  48.153,92 EUR
Hutchinson Alain 46.424,25 EUR
Nekhoul Yasmina 52.689,35 EUR

* Montants fixés par l'article 19 § 1 de la Nouvelle loi communale (MB 3/9/1988, err. 8/6/1990)
** Montant réduit dans le cadre du plafond de rémunération fixé à 150% de l'indemnité parlementaire. 

2bis. Avantages en nature

Bourgmestre: 1 voiture (le bourgmestre a payé en 2016 un avantage en nature de 2.143,68 EUR)

3. Frais de représentation des membres du Collège des Bourgmestre et Echevins

Bourgmestre: 814,20 EUR

4. Liste des voyages effectués par des membres du Collège des Bourgmestre et Echevins dans le cadre de leur fonction

M. Luyckx : missions effectuées à Likasi, Congo, du 11 au 15 avril 2016 et du 3 au 12 octobre 2016, dans le cadre de la coopération intercommunale entre Saint-Gilles et la Ville de Likasi. Les frais de cette mission ont été entièrement pris en charge par le budget fédéral. 

Mme Nekhoul : missions effectuées à Berkane, Maroc, du 6 au 15 avril 2016 et du 9 au 17 décembre 2016, dans le cadre de la coopération intercommunale entre Saint-Gilles et la Ville de Berkane. Les frais de cette mission ont été entièrement pris en charge par le budget fédéral. 

M. Ahruil : missions effectuées à Berkane, Maroc, du 6 au 13 avril 2016 et du 9 au 17 décembre 2016, dans le cadre de la coopération intercommunale entre Saint-Gilles et la Ville de Berkane. Les frais de cette mission ont été entièrement pris en charge par le budget fédéral.

5. Jetons de présence payés aux membres du conseil communal (montants imposables)

Jetons de présence payés en 2016


Jetons de présence
(*) (**)
François Catherine 2.092,30 EUR
Henderick Vincent 2.187,40 EUR
Novalet-Van Vooren Maria Magdalena 1.806,98 EUR
Maron Alain 1.806,99 EUR
Spinette Jean 2.282,52 EUR
Assila Hassan 1.902,09 EUR
d'Udekem d'Akoz Rodolphe 1.997,20 EUR
Videgain Santiago Victoria 2.187,41 EUR
Bauwens Yvan 2.092,31 EUR
de Vigneral Victoria 1.997,20 EUR
Amrani Myriem 1.331,47 EUR
Rupio Pedro 1.521,67 EUR
Mansouri Khalid 2.092,30 EUR
Morenville Catherine 2.187,41 EUR
de Radiguès Barbara 1.711,88 EUR
Lauwers Eva 1.046,15 EUR
Lagrou Klaas 2.187,41 EUR
Bailly Elsa 475,52 EUR
El Ghabri Mohssin 1.236,36 EUR
Soil Christophe 2.377,62 EUR
Gueu Touna Bernard 2.377,62 EUR
Libouton Michel 3.560,77 EUR
Ouirini Hassan 2.092,31 EUR
Morin Anne 1.236,36 EUR
Albishari Aziz 0,00 EUR
Maglis Vagelinna 2.282,52 EUR
Gailly Véronique 475,52 EUR
(*) Soit 97,00 EUR brut (59,13 EUR brut non indexé) par séance du conseil et groupe de travail, les montants repris concernant la rémunération payée aux conseillers communaux en 2016
(**) Les membres du conseil communal disposent en outre d'un libre parcours annuel directement délivré par la STIB, pour lequel ils payent 5 EUR

6. Mandats rémunérés et non rémunérés des membres du conseil communal et du Collège des bourgmetre et échevins exercés dans des associations, organismes et intercommunales en raison du statut de mandataire communal (*)

Mandats rémunérés et non rémunérés


ASBL - Organisme - Intercommunale Montant annuel brut total
Bourgmestre et échevins

Picqué Charles asbl Musée Horta 0
asbl Ecole Intercommunale et Régionale de Police 0
asbl Ecole des jeunes de la RUSG 0
asbl Transit 0
Marcus Cathy Vivaqua 56.546,64 EUR
Hydrobru 3.235,00 EUR
Hydralis 5.628,00 EUR
Cremabru 1.429,44 EUR
asbl Ensemble p@ur 1060! 0
ass. CPAS Interhospitalière Régionale des Infrastructures de soins 0
asbl Soutien à l'Union 0
asbl Ecole Intercommunale et Régionale de Police 0
asbl Saint-Gilles Sport 0
Patrick Debouverie Sibelga / Interfin (administrateur-membre du comité de gestion SIBELGA et du Bureau Interfin) 28.296,60 EUR
Sibelga / Interfin: Président Interfin Pas d'indemnité spécifique à la fonction ni avantage en nature
Représentation Sibelga / Interfin: vice-président fédéral d'Intermixt (rémunération supprimée au 1/1/2017) 24.374,96 EUR
asbl Centre d'entreprises de Saint-Gilles (Président) 0
asbl Entreprendre à Saint-Gilles (Président) 0
asbl Village Finances (Président) 0
asbl Maison de l'Emploi et de la Formation de Saint-Gilles (administrateur) 0
asbl Agence locale pour l'Emploi de Saint-Gilles (administrateur) 0
Luyckx Carlo Intercommunale d'inhumation 175,00 EUR 
asbl Centre culturel Jacques Franck 0
asbl Ensemble p@ur 1060! 0
Ahruil Saïd RDE 3.000,00 EUR
asbl Maison des enfants 0
asbl Mission locale pour l'emploi de Saint-Gilles 0
Vivaqua 0
Stevens Willem Conseil de police de la zone Midi 160,00 EUR
Brulabo 0
asbl Saint-Gilles Sport 0
Thierry Van Campenhout Port de Bruxelles 199,36 EUR
Brutélé 8.000,80 EUR
asbl Ensemble p@ur 1060! 0
asbl Mission locale pour l'emploi de Saint-Gilles 0
asbl Mission locale pour l'emploi de Forest 0
asbl Maison de l'Emploi et de la Formation de Saint-Gilles 0
asbl Agence Locale pour l'Emploi de Saint-Gilles 0
asbl Agence de développement territorial 0
asbl Musée Horta 0
asbl Village Finance 0
Hutchinson Alain asbl Maison des enfants 0
asbl Musée Horta 0
Nekhoul Yasmina H.I.S - Hôpitaux Iris Sud 66,93 EUR
Brulocalis 221,44 EUR
Vivaqua 3.388,29 EUR
Conseil de police de la zone Midi 320,00 EUR
asbl Maison des Enfants 0
asbl Réseau saint-gillois des minis-crèches 0
Conseillers communaux
François Catherine Foyer du Sud 12.000,00 EUR
Conseil de police de la zone Midi 400,00 EUR
asbl Centre culturel Jacques Franck 0
Henderick Vincent asbl Musée Horta 0
asbl Soutien à l'Union 0
asbl Ecole des jeunes RUSG 0
Novalet-Van Vooren Maria Magdalena IBE 4.248,96 EUR
Sibelga 1.407,14 EUR
Hydrobru 3.918,60 EUR
asbl Maison des Enfants 0
asbl Musée Horta 0
Spinette Jean IBG - IBE 11.638,40 EUR
Sibelga SCRL - Eandis 1.005,10 EUR
HIS Sud 646,99 EUR
IRIS Faîtière 669,30 EUR
Brulocalis 533,83 EUR
d'Udekem d'Acoz Rodolphe Conseil de police zone Midi 320,00 EUR
IRIS - Inter hospitalière Régionale des Infrastructures de Soins 267,72 EUR
HIS - Hôpitaux Iris Sud 401,58 EUR
ass. CPAS IRIS - Achats 0
asbl Mission locale pour l'emploi de Saint-Gilles 0
asbl Centre culturel Jacques Franck 0
scrl Centre d'entreprises de Saint-Gilles 0
Videgain Santiago Victoria BRUTELE 8.575,54 EUR
Conseil de police zone Midi 640,00 EUR
asbl Musée Horta 0
asbl Saint-Gilles Sport 0
asbl Soutien à l'Union 0
Bauwens Yvan RDE 1.500,00 EUR
Sibelga 201,02 EUR
IBG 201,02 EUR
de Vigneral Victoria Vivaqua 7.700,00 EUR
RDE 1.072,00 EUR
asbl Ensemble p@ur 1060! 0
asbl Saint-Gilles Sport 0
Amrani Myriem asbl Agence Locale pour l'Emploi de Saint-Gilles 0
Rupio Pedro Conseil de police de la zone Midi 320,00 EUR
asbl Ecole des jeunes de la RUSG 0
asbl Soutien à l'Union 0
de Radiguès Barbara Conseil de police de la zone Midi 160,00 EUR
asbl Soutien à l'Union 0
Lagrou Klaas asbl Musée Horta 0
Bailly Elsa asbl Mission Locale pour l'Emploi de Saint-Gilles 0
El Ghabri Mohssin Conseil de police de la zone Midi 80,00 EUR
Soil Christophe asbl Mission Locale pour l'Emploi de Saint-Gilles 0
asbl Agence locale pour l'emploi de Saint-Gilles 0
Libouton Michel Foyer du Sud 630,00 EUR
asbl Ensemble p@ur 1060! 0
El Hassan Ouirini asbl Ensemble p@ur 1060! 0
Morin Anne asbl Maison des Enfants 0
Maglis Vagelinna Intercommunale d'inhumation 350,00
Gailly Véronique asbl Maison des enfants 0
(*) A noter que les rémunérations des mandataires publics bruxellois seront limitées à partir du 1er janvier 2018. A titre d'exemple, un membre d'un conseil d'administration d'une intercommunale sera rémunéré à raison d'un montant maximal de 120 euros brut par réunion à laquelle il participe (et pourra être rémunéré pour un maximum de 20 réunions par an). Vous trouverez plus d'informations en consultant sur le site du Moniteur belge l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 12 janvier 2006 relative à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois. Le tableau ci-dessus ne tient pas compte de cette nouvelle réglementation dans la mesure où les chiffres qui s'y rapportent concernent l'année 2016.

7. Liste des associations subventionnées par la commune en 2016

8. Mandats exercés par des mandataires communaux dans des associations dont le financement provient à plus de 50% de subsides communaux

Mandats

Asbl Mandataire communal
Soutien à l'Union Cathy Marcus (administrateur)
Barbara de Radiguès de Chennevière (administrateur)
Vincent Henderick (administrateur)
Victoria Videgain Santiago (administrateur)


9. Liste des présences des mandataires aux conseils communaux durant la législature en cours
(un faible taux de présence peut correspondre, outre à de l'absentéisme, à des périodes de remplacement ou de maladie)