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Formulaires de déclaration en ligne
Vous trouverez ici les formulaires de déclaration d'impôts communaux que vous pouvez télécharger, imprimer, compléter et renvoyer au service des Finances (place Van Meenen 39 - 1060 Bruxelles):
- Déclaration pour l’occupation privative de l’espace public
- Déclaration "club privé"
- Déclaration "phoneshop"
- Déclaration "hôtel"
- Déclaration "imprimés non adressés"
- Déclaration "établissements bancaires et organismes financiers"
- Déclaration "appareils distributeurs automatiques de billets de banque ou de courrier"
- Déclaration "agences de paris sur aux courses de chevaux"
- Déclaration "surfaces de bureaux"
- Déclaration "résidences non principales"
- Déclaration "antennes relais de mobilophonie"
- Déclaration "réclames lumineuses et non lumineuses"
- Déclaration relative à la (re)mise en exploitation d’un débit de boissons, restaurant, snack ou tout établissement public assimile