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Service des Affaires électorales

Service des Affaires électorales

Portes 0.13 - 0.14
Tél: 02/536.03.00
E-mail: ecbs3@stgilles.irisnet.be
Responsable
Désiré ESSONO BIYEBE

www.bruxelleselections.irisnet.be

Pour participer à cette élection en tant que citoyen européen, vous devez réunir 5 conditions, à savoir:

  • posséder la nationalité d’un État membre de l’Union européenne: la condition de nationalité doit être remplie au plus tard le 1er mars 2014, jour le l’arrêt des listes électorales
  • avoir une résidence principale dans une commune Belge: être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune de résidence en Belgique, au plus tard le 1er mars 2014
  • être âgé d’au moins 18 ans
  • posséder le droit de vote: vous ne devez pas vous trouver dans un des cas d’exclusion ou de suspension des droits électoraux prévus par la loi Belge. De plus, ne pas être déchu du droit de vote dans votre Etat d’origine
  • être inscrit sur la liste des électeurs: vous devez compléter une demande d’inscription (formulaire C/1) que vous pouvez obtenir à l'Hôtel de Ville, sur le site fédéral des élections www.elections.fgov.be  ou sur notre site (voir rubrique Documents ci-dessus)

Ce formulaire est à déposer au plus tard le 28 février 2014 à l'Hôtel de Ville, auprès du service des Affaires électorales (porte 0.14).

L’administration communale examinera votre demande sur la base des éléments que vous aurez indiqués sur ledit formulaire.

Si vous êtes agréé comme électeur par le Collège des Bourgmestre et échevins, vous recevrez un avis officiel de la commune. Si vous avez déjà introduit une demande d’inscription dans le passé et que vous avez été agréé comme électeur à l’époque, vous ne devez plus introduire de nouvelle demande.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents à remplir et pour être inscrit sur les listes des électeurs:

Commande en ligne de nouveaux codes PIN et PUK pour carte d'identité électronique sur www.ibz.rrn.fgov.be.