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Service des Affaires électorales

Service des Affaires électorales

Portes 0.14
Tél: 02/536.03.00
E-mail: citizen2018@stgilles.irisnet.be
Responsable
Désiré ESSONO BIYEBE

Elections communales du 14 octobre 2018 - Participation des ressortissants européens en non européens

En tant que ressortissant d’un État étranger, membre ou non de l’Union européenne, vous avez le droit de participer aux prochaines élections communales qui auront lieu le 14 octobre 2018, au même titre que les citoyens belges. En vertu du traité de Maastricht, les ressortissants de l’Union européenne bénéficient également du droit d’éligibilité pour les élections locales.

Cette échéance est particulièrement importante dans la mesure où les communes prennent des orientations qui ont des implications directes sur votre cadre de vie. En effet, l’aménagement des lieux publics, l’enseignement, la culture, la petite enfance, la sécurité ou encore la propreté publique font, entre autres, partie intégrante des compétences accordées aux communes.

Si vous désirez figurer sur la liste des électeurs communaux et que vous répondez aux conditions d’inscription (voir tableau), la démarche est simple: il vous suffit de compléter le formulaire ad hoc (voir onglet Documents) et de le renvoyer, avec une copie de votre carte d’identité: 

> soit par courrier postal à l'administration communale de Saint-Gilles (Place Van Meenen, 39 - 1060 Bruxelles)
> soit à l’adresse mail suivante: citizen2018@stgilles.irisnet.be.

Celle-ci vous renverra la preuve d'inscription après acceptation de votre demande par le Collège. Il n’est donc pas nécessaire de vous rendre à l’Hôtel de Ville.
Vous recevrez, en temps utile, la convocation électorale reprenant toutes les informations.

Votre formulaire d’inscription doit nous parvenir impérativement avant le 31 juillet 2018. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (excepté entre le 1 août et le 14 octobre 2018) ainsi que donner procuration à tout autre électeur si vous avez un empêchement le jour du vote.

 

Conditions d'inscription

Ressortissans européens Ressortissants non européens
Être âgé au minimum de 18 ans au 14/10/2018
Etre âgé au minimum de 18 ans au 14/10/2018
Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune au 1/8/2018
Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étangers de la commune au 1/8/2018
Jouir au 14/10/2018 de ses droits civils et politiques Jouir au 14/10/2018 de ses droits civils et politiqus
Avoir introduit au plus tard le 31/7/2018 une demande (formulaire) en vue de l’inscription sur les listes électorales Avoir introduit au plus tard le 31/7/2018 une demande (formulaire) en vue de l'inscription sur les listes électorales
Faire lors de l’introduction de la demande d’inscription une déclaration d’engagement à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (cf. formulaire ci-joint)
Faire valoir au moment de l’introduction de la demande cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique couvertes par un séjour légal

Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents à remplir et pour être inscrit sur les listes des électeurs: