Vote des étrangers aux élections

Outre les citoyens belges, les ressortissants étrangers, européens et non européens, depuis respectivement 1999 et 2004, peuvent participer aux élections communales moyennant certaines conditions. Lesquelles?

Pour les ressortissants européens

• être âgé de 18 ans accomplis le jour de l’élection
• être inscrit aux registres de la population au 1er août 2012, date de la clôture des listes
• ne pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion ou de suspension prévu par le code électoral

Pour les ressortissants de pays qui n’appartiennent pas à l’Union

• être âgé de 18 ans accomplis le jour de l’élection
• être inscrit aux registres de la population au 1er août 2012, date de la clôture des listes
• avoir séjourné légalement au moins 5 ans de manière ininterrompue en Belgique
• ne pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion ou de suspension prévu par le code électoral

Comment s’inscrire?

• remplissez le formulaire (téléchargeable directement sur cette page dans la partie Documents ou disponible au bureau des affaires électorales, à l’Hôtel de Ville) et le renvoyez-le avant le 31 juillet 2012 par e-mail, par fax ou par courrier au service des affaires électorales
• le Collège des Bourgmestres et échevins vérifiera si vous remplissez les conditions légales et, dans ce cas, il vous enverra par courrier recommandé la confirmation de votre inscription.

Une fois inscrit, vous êtes valablement inscrit pour toutes les élections communales à venir, même en cas de déménagement. Vous recevrez votre convocation pour vous rendre au bureau de vote quelques semaines avant les élections.
 
Comment faire si vous n’êtes pas en Belgique le jour du vote?

Vous pouvez charger quelqu’un de voter à votre place grâce à une procuration. Cette personne doit être inscrite sur les listes électorales. Pour plus d’information à ce sujet, contactez le service des affaires électorales à partir du 1er septembre 2012.

Infos complètes sur bruxelleselections2012.irisnet.be.

Si vous êtes ressortissant étranger européen ou non européen, vous pouvez voter aux élections communales et/ou européennes. Les documents nécessaires à votre inscription sur les listes des électeurs sont disponibles directement en ligne:

Elections communales

• Demande d’inscription sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales (ressortissants étrangers non européens)
• Demande d'inscription sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales (ressortissants européens)

Elections européennes

• Demande d’inscription sur la liste des électeurs pour l’élection du Parlement européen