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ASBL

Cellule ASBL

Place Van Meenen 39
Tél.: 02/536.03.12
Responsable
Christine NOZARADAN
E-mail: cnozaradan@stgilles.irisnet.be

Un règlement relatif à l’octroi et à l’utilisation des subventions communales est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Ceci implique principalement, pour tout demandeur ou bénéficiaire d’une subvention, le respect de certaines conditions et la communication de certaines informations à l’administration communale.

Vous trouverez les conditions d’octroi et d’utilisation des subventions dans le texte du règlement.

Quelques documents utiles: