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Règlements communaux
Vous pouvez consulter ici les différents règlements concernant la Commune de Saint-Gilles:
Conseil communal
Urbanisme / Logement
Règlement d’Urbanisme Zoné (RUZ)
Règlement d’octroi des logements de la Régie foncière
Prime a l’embellissement des façades d’immeubles de logement situes dans l’avenue Jean Volders
Règlement sur les bâtisses
Code bruxellois du Logement
Police
Règlement Général de Police (RGP)
Horeca / Commerces
Règlement terrasses quartier Louise
Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications
Plan de stationnement
Règlement relatif à la délivrance des cartes et abonnements communaux de stationnement
Occupation de la voie publique
Règlement de taxe sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique
Occupation privative de l'espace public
Personnes handicapées
Commission consultative communale de la Personne Handicapée
Personnes pensionnées