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Règlements communaux


Règlements communaux

Accompagnement social

Prime d'accompagnement social

Affichage électoral

Règlement relatif aux conditions d'affichage sur les panneaux électoraux et à la publicité électorale

Agence immobilière sociale

Règlement relatif au remboursement partiel des centimes additionnels communaux au précompte immobilier des immeubles situés à Saint-Gilles qui sont loués ou dont la gestion a été confiée à une agence immobilière sociale

Cimetière communal

Impôt relatif à la surveillance de la mise en bière des dépouilles mortelles et à la pose de scellés sur les cercueils

Plaquettes du souvenir

Règlement-taxe relatif à la dispersion des cendres provenant de l'incinération de cadavres humains

Concessions de sépulture - tarifs

Conseil communal

Règlement d'ordre intérieur

Horeca/Commerces

Règlement terrasses quartier Louise

Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications

Impôts communaux

Règlement général relatif à l'établissement et au recouvrement des impôts communaux

Journal d'information communal

Règlement fixant les modalités du droit d’expression dans le journal d’information communal des groupes politiques démocratiquement élus et représentés au conseil communal

Location de salles et prêt de matériel

Occupation occasionnelle des salles communales + annexe tarifs

Règlement prêt de matériel + tarifs

Mobilité

Police de la circulation routière. Règlement général complémentaire. Modification: avenue Dejaer – place Van Meenen

Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Rue de Lisbonne

Occupation de la voie publique

Règlement redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique

Occupation privative de l'espace public

Droits de place sur les marchés et sur la participation des commerçants ambulants aux frais d’électricité sur le marche du midi

Règlement relatif à la perception des droits de place en dehors des marchés publics

Règlement relatif aux activités ambulantes sur les marchés et le domaine public

Règlement communal des Rues réservées au jeu

Règlement relatif à l’organisation d’évènements sur l’espace public

Règlement-redevance relatif aux tournages

Règlement-redevance relatif aux prestations pour tiers

Personnes handicapées

Commission consultative communale de la Personne Handicapée

Personnes pensionnées

Commission consultative communale du Troisième Age

Petite enfance

Crèches communales - Règlement d'ordre intérieur

Police

Règlement Général de Police (RGP)

Prévention

Octroi d’une prime communale aux particuliers pour la prévention des cambriolages

Sport

Règlement communal des Sports

Subventions

Conditions d'octroi de subventions communales

Urbanisme/Logement

Règlement d’Urbanisme Zoné (RUZ)

Règlement d’octroi des logements de la Régie foncière

Prime à l'embellissement de façades d'immeubles de logement situés dans le périmètre du Contrat de quartier durable Bosnie

Règlement sur les bâtisses

Code bruxellois du Logement

Taxes

Consulter l'ensemble des règlements-taxes